Intervention de Paul Blanc

Je tiens à rappeler que les deux tiers des MDPH n’acquittent pas la taxe sur les salaires car, comme vous l’avez souligné, mon cher collègue, elles ont délégué la gestion de leur personnel aux conseils généraux, qui les ont exonérées.

Je pose donc la question : est-il juste que trente-sept MDPH acquittent aujourd’hui cette taxe tandis que les autres ne la paient pas ? Nous devons, me semble-t-il, corriger cette anomalie.

J’avais émis un avis défavorable sur l’amendement n° 72 rectifié. Toutefois, je me rangerai bien évidemment à la sagesse de la Haute Assemblée.