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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Recours collectif — Rejet d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi sur le recours collectif, présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues (proposition n° 277, rapport n° 532).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi.
