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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Recours collectif — Rejet d'une proposition de loi
Laurent Béteille, rapporteur :C’est la réalité, malheureusement ! Bien que nous ayons les mêmes objectifs, ma chère collègue, certains points de la proposition de loi nécessiteraient d’être complètement repris.
