Intervention de Nicole Bricq

Je comprends tout à fait l'intention qui sous-tend l'amendement déposé par le groupe CRC. L'objectif est d'alimenter le Fonds de réserve pour les retraites, conformément à ce qui a été voté dans le PLFSS de 2007.

Mon groupe comprend d'autant mieux cette préoccupation que, depuis 2002, le FRR est tendanciellement à la baisse. Dans le rapport d'information sur les centres de décision économique, que nous avons établi avec Philippe Marini, nous estimions qu'il faudrait l'alimenter chaque année jusqu'en 2020 à hauteur de 3, 5 milliards d'euros. Je vous demande de retenir cette somme !

Il est vrai que, s'agissant des fonds souverains dans le monde, le seul fonds souverain dont dispose la France est le Fonds de réserve pour les retraites, ne l'oublions pas ! Il me semble donc que l'intention est bonne.

Cela étant, des réserves doivent être émises sur cette somme de 3, 5 milliards d'euros. M. Vera l'a dit, si la procédure votée est mise en place, si le travail de la compagnie française que j'ai citée lors de la discussion générale, à savoir Axa, se révèle efficace à 99 %, les sommes qui pourraient être versées seraient tout de même extrêmement modiques eu égard aux enjeux.

En tout état de cause, le problème a été exprimé par M. le secrétaire d'État de manière claire : où met-on le curseur entre le droit des assurés et l'alimentation du Fonds de réserve pour les retraites ? C'est la question que pose la réduction du délai à dix ans.

Je suis moins sensible à l'argumentation de M. le rapporteur, car ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire ! Sinon, pourquoi serions-nous là, même si, comme nous le recommande Portalis, il faut toujours agir avec prudence et d'une main tremblante ?

Quoi qu'il en soit, tous ces arguments doivent être pris en considération, d'autant que nous avons voté l'amendement de la commission des finances qui pose le problème - et c'est important, monsieur le secrétaire d'État - de l'évaluation du montant des ressources devant être affectées du Fonds de réserve pour les retraites. Il me semble que nous serons vraiment éclairés en juillet 2008 par le rapport.