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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 24 juin 2010, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental.
Acte est donné de cette communication.
