Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.

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