Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

J'ai écouté les interventions avec beaucoup d'intérêt.

Précisément, comment consulter l'AGIRA ? Sur le Web, par exemple ! Donc, cela se rejoint.

Quant à la référence aux juges aux affaires familiales, elle m'a été proposée en commission, avec raison, par notre collègue Georges Othily. Il ne s'agit pas de faire une rente aux seuls notaires ; le juge aux affaires familiales doit lui aussi pouvoir être saisi dans le cadre d'une séparation, d'un PACS, d'un divorce, etc.

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