Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Quoi qu'il en soit, l'idée ne me paraît pas mauvaise. Si le Sénat ne la retient pas, peut-être en ira-t-il autrement à l'Assemblée nationale ?

En tout état de cause, nous maintenons notre amendement.

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