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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Articles additionnels après l'article 4, amendement 22
Adrien Gouteyron, président :Il s'agit donc de l'amendement n° 22 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement.
