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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Articles additionnels après l'article 4
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Le Gouvernement trouve cet amendement très intéressant et il émet donc un avis favorable.
