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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Articles additionnels après l'article 4
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4.
