Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce sujet méritait bien les longues soirées que nous y avons consacrées.

Après la loi du 4 avril 2006 que nous avons ici initiée et adoptée à l’unanimité et qui, pour reprendre les termes de Françoise Laborde, a permis « le déclenchement d’une dynamique sociale, judiciaire et législative », ce deuxième texte constitue bien une importante étape dans la lutte contre le fléau des violences au sein des couples en général et faites aux femmes en particulier.

Je note que les principales dispositions de notre proposition de loi n° 118 se retrouvent dans ce texte commun, ce dont le groupe socialiste se réjouit. Je souhaite également exprimer toute ma satisfaction à la suite de l’adoption de plusieurs de nos amendements, notamment celui qui concerne la prévention, que j’estime essentiel : il vise en effet à fournir, à tous les stades de la scolarité, une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes et à lutter contre les préjugés sexistes. Je me félicite également de l’adoption de l’amendement visant à instituer une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes.

Nous avons, je le crois sincèrement, fait œuvre utile en matière de prévention. Ce volet, je vous le fais remarquer, mes chers collègues, était absent de la loi du 4 avril 2006.

Ce texte comporte par ailleurs des avancées concrètes significatives, que nous applaudissons, même si l’on ne peut que regretter l’irrecevabilité qui nous a été opposée sur certains articles. Je pense à la formation initiale et continue des intervenants, à la création de structures de soin auprès des tribunaux pour les auteurs de violence, ou encore à la mise en place d’un observatoire national des violences faites aux femmes.

Il sera nécessaire de traiter très rapidement ces questions, madame la secrétaire d’État. Cela dit, ne gâchons pas notre plaisir et notre satisfaction d’avoir franchi une deuxième étape importante dans la lutte contre ce fléau ! Une fois de plus, l’unanimité semble se dessiner ; c’est bien le moins que l’on pouvait espérer.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois que le Sénat, une fois encore, peut être fier du travail accompli dans ce domaine. Je remercie à cet égard M. le président de la commission des lois, M. le rapporteur, ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs.