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25 novembre 2009
Proposition de loi N° 118 (2009-2010)
de la Socialiste relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
écrite par Roland Courteau pour la socialiste
cosignée par Bariza Khiari, Bernadette Bourzai, Claudine Lepage, Françoise Cartron, Gisèle Printz, Jacqueline Alquier, Josette Durrieu, Maryvonne Blondin, Michèle André, Michèle San Vicente-Baudrin, Monique Cerisier-ben Guiga, Nicole Bonnefoy, Nicole Bricq, Odette Herviaux, Patricia Schillinger, Renée Nicoux, Bernard Frimat, Bernard Piras, Daniel Raoul, François Patriat, Jean Besson, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Sueur, Marc Daunis, Marcel Rainaud, Martial Bourquin, Michel Teston, Paul Raoult, Philippe Madrelle, Richard Yung, Robert Navarro, Serge Lagauche, Simon Sutour, Yannick Bodin & Yves Chastan
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