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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Vote sur l'ensemble
Adrien Gouteyron, président :Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des présents.
La parole est à M. le président de la commission.
