Intervention de Guy Fischer

Mercredi 14 novembre 2007

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Jeudi 15 novembre 2007

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

Vendredi 16 novembre 2007

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Éventuellement, samedi 17 novembre 2007

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30 et à 15 heures :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Mardi 20 novembre 2007

À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 19 de M. Yves Pozzo di Borgo à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

- n° 44 de M. Jean-Pierre Michel à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;

- n° 59 de M. Adrien Giraud à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

- n° 60 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 61 de M. Dominique Braye à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

- n° 63 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

- n° 68 de M. Georges Mouly à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique ;

- n° 73 de Mme Catherine Procaccia à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur ;

- n° 75 de M. Jean Besson à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

- n° 76 de M. Robert Hue à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

- n° 77 de Mme Michelle Demessine à M. le secrétaire d'État chargé des transports ;

- n° 78 de M. Michel Esneu à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 79 de M. René-Pierre Signé à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;

- n° 82 de M. Robert Tropeano à M. le secrétaire d'État chargé des transports ;

- n° 83 de M. Gérard Bailly à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

- n° 85 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ;

- n° 86 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

- n° 87 de M. Pierre Bernard-Reymond à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;

Mercredi 21 novembre 2007

Ordre du jour réservé :

À 15 heures :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile, présentée par M. Jean-Jacques Hyest (n° 432, 2006-2007) ;