Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d'abord remercier l'ensemble des orateurs de leurs interventions, de leurs apports et de la richesse de la discussion. Même s'il existe des divergences de vue, - je ne manquerai pas moi-même d'exprimer mon désaccord sur certaines allégations qui ont été avancées -, le débat s'est néanmoins situé au niveau qui devait être le sien, car il s'agit d'un problème grave pour nos concitoyens.

Je tiens à remercier plus particulièrement MM. les rapporteurs, qui ont accompli un travail très important. Ce sont des spécialistes, qui connaissent ces dossiers depuis longtemps - leurs propos en témoignent - et qui ont mis à la fois leur expérience et leur connaissance au service de rapports particulièrement riches et détaillés.

Je vais maintenant vous répondre, mesdames, messieurs les sénateurs, brièvement, compte tenu de l'heure tardive, mais c'est la moindre des courtoisies après de telles interventions.

Monsieur Courtois, je partage votre idée - c'est toute l'économie du projet de loi - selon laquelle les deux catégories de chiens dangereux ne suffisent pas à rendre compte de la réalité du danger. C'est précisément pour mieux appréhender les problèmes qui se posent concrètement sur le terrain que ce texte, au-delà des catégories, envisage tous les chiens mordeurs et prévoit de soumettre leurs détenteurs à une obligation de formation.

Je vous rejoins aussi quand vous dites que le caractère dangereux du chien dépend non seulement de ses conditions de garde et de détention, mais également de ses conditions d'élevage. Nous le savons parfaitement, aujourd'hui encore, dans un certain nombre d'immeubles de quartiers sensibles, des chiens sont élevés dans des caves, et dans des conditions épouvantables. Les animaux évoluent dans la nuit complète et deviennent de véritables dangers dès qu'on les fait sortir. Ces éléments ont leur importance ; c'est la raison pour laquelle il nous est apparu indispensable de responsabiliser les maîtres.

Enfin, monsieur Courtois, vous évoquez les plaintes pour blessures involontaires causées par des morsures de chiens pour regretter que, parfois, les gendarmes ou les policiers n'y donnent pas suite. Je peux vous rassurer, ce n'est plus le cas depuis cet été. D'ailleurs, de nombreuses déclarations - les morsures sont graves, il faut le dire - ont été enregistrées : outre le cas des trois malheureux enfants qui sont décédés, beaucoup de blessures, notamment au visage, ont entraîné des invalidités permanentes. Des instructions ont été données aux services de police et de gendarmerie pour que ces incidents soient répertoriés.

Monsieur Braye, à votre tour, vous approuvez l'économie générale de la législation existante, dont vous dites à juste titre qu'elle doit être appliquée. C'est bien mon avis. Des rappels en ce sens sont faits à la police, à la gendarmerie, aux préfets, et les maires eux-mêmes sont extrêmement sensibilisés, certains d'entre eux l'ont dit ce soir.

Comme vous, je regrette les limites des catégories de chiens dangereux. Néanmoins, elles ont permis des avancées au départ, plusieurs d'entre vous l'ont dit. Et, s'il convient aujourd'hui de progresser, il me paraît néanmoins trop tôt pour abroger ces dispositions, d'autant qu'elles peuvent être complétées.

En tout état de cause, il ne faut pas relâcher la pression dans la lutte contre cette délinquance de bandes armées de chiens qui sévissent dans différents quartiers, et dans le métro à certaines heures.

Comme plusieurs de vos collègues, monsieur Braye, vous m'avez interrogée sur le contenu de la formation. Nous avons commencé à y réfléchir dès les premières consultations, qui ont été nombreuses. Les précisions figureront dans les décrets d'application que nous préparons actuellement avec tous les professionnels concernés. Puisque le problème a été soulevé, je compte m'appuyer plus particulièrement sur l'expérience d'un certain nombre de clubs canins et d'associations présentes sur le territoire qui ont déjà mis en oeuvre des actions spécifiques et des modules performants. Nous nous y référerons bien entendu pour évaluer et agréer les formations, l'État étant ensuite amené à les contrôler.

Oui, le financement de ces formations reposera sur les détenteurs de chiens, madame Assassi. Je suis désolée, madame le sénateur, mais, quand on a un chien, on doit être capable de le nourrir, de le faire soigner.