Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Michèle Alliot-Marie, ministre :

Le projet de loi répond à cette double exigence puisque nous intervenons tout à la fois sur le contrôle comportemental et sur la formation des maîtres.

L'action ciblée sur les chiens mordeurs est aussi une bonne façon de répondre à ces préoccupations. Je partage votre message de fermeté, votre souci d'efficacité, de sécurité et de responsabilisation. Vous saluez les nouveaux pouvoirs qui sont confiés aux maires, ce dont je me réjouis.

Madame Troendle, vous avez évoqué la situation des chiens de première catégorie nés après l'interdiction de reproduction, mais sans que l'on puisse mettre en cause la bonne foi de leurs propriétaires ou de leurs détenteurs.

Un amendement a été déposé sur ce sujet. Soyez assurée que je l'examinerai avec beaucoup d'attention.

L'information du public, des enfants en particulier, est très importante. Certes, elle ne relève pas du domaine législatif, mais nous devons profiter de la loi pour la promouvoir.

Quant aux capacités d'accueil des vétérinaires, les dispositions prévues dans le projet de loi ne devraient pas, selon les informations que j'ai recueillies, soulever de difficultés particulières.

Mesdames, messieurs les sénateurs, certains d'entre vous considèrent que ce texte a été élaboré dans l'urgence et qu'il doit pour cette raison être condamné.

Eh bien, non ! Ce texte n'a pas été élaboré dans l'urgence, mais il est urgent, ce qui est tout à fait différent ! Il est urgent parce que des vies sont aujourd'hui en jeu. Je n'ai pas envie de voir d'autres enfants mordus, de voir de nouvelles victimes, simplement parce que nous n'aurions pas pris les mesures de nature à éviter ces accidents.

Ce texte est urgent, oui, et je suis fière de le revendiquer ! Quant à ceux qui refuseraient de le voter uniquement parce qu'il serait pris dans l'urgence, ils porteraient une lourde responsabilité si de nouveaux accidents survenaient !

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