Intervention de Robert Bret

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'étonne de l'examen d'une telle proposition de loi à quelques semaines de scrutins importants qui ont notamment pour enjeu l'évolution institutionnelle de notre pays. J'y vois plutôt un ballon d'essai. En effet, selon notre rapporteur Patrice Gélard, le présent texte ne pourra être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la fin de la législature et il sera souhaitable de le soumettre, une fois adopté, pour consultation à l'Assemblée de Corse.

Cette conception de la politique n'est pas conforme à l'idée que je me fais de la démocratie : le Sénat propose un texte sans aucun débat préalable approfondi avec les Corses et leurs représentants élus.

La présente proposition de loi sous-entend de manière évidente une logique de bipolarisation, alors que le statut Joxe de 1991 avait substitué au droit commun un scrutin régional à la proportionnelle à deux tours, avec l'obligation pour les listes d'obtenir au moins 5 % au premier tour afin de pouvoir être présentes au second tour, en vue de permettre l'expression de toutes les sensibilités politiques. À l'époque, le Conseil constitutionnel avait validé ces mesures.

Ce dispositif spécifique à la Corse n'a pas été modifié par la loi de 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux.

En augmentant le seuil qui permettra le maintien au second tour de l'élection à l'Assemblée de Corse, en créant un seuil pour les fusions de listes au second tour et, enfin, en accroissant la prime majoritaire, vous battez en brèche le pluralisme.

Instituer un seuil de 7 % des suffrages exprimés pour le maintien au second tour, voire de 7, 5 % comme le propose M. Alfonsi, restreindra la représentativité de l'Assemblée de Corse en favorisant la règle des négociations et des débauchages aujourd'hui en vigueur au détriment du débat politique.