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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 février 2007 à 16h10
Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Article 2
Christian Poncelet, président :La commission propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse ».
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
