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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 43
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Je ferai deux observations, monsieur Muller.
En premier lieu, le fichier central canin du ministère de l'agriculture répond à vos préoccupations. Sa mise en oeuvre et son extension doivent permettre d'obtenir les renseignements que vous souhaitez.
En second lieu, la création d'un tel observatoire relève du domaine réglementaire.
Pour ces deux raisons, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 43 rectifié.
