Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 1er, amendement 44

Michèle Alliot-Marie, ministre :

Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 1 et 14.

Il est en revanche défavorable au sous-amendement n° 44.

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