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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 1er, amendement 39
Guy Fischer, président :L'amendement n° 39 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 15 rectifié est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...- Le premier alinéa de l'article L. 211-14-1 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est communiquée au maire par le vétérinaire. »
II.- En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 2 rectifié.
