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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 2, amendements 3 4
Guy Fischer, président :Les amendements n° 3 et 4 sont retirés.
L'amendement n° 38, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 211-13-1 dans le code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La formation visée à l'alinéa précédent est accessible à tout propriétaire de chiens sur la base du volontariat ou sur recommandation du vétérinaire ayant dépisté des signes de dangerosité. »
La parole est à M. Yves Détraigne.
