Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article additionnel après l'article 2

Michèle Alliot-Marie, ministre :

J'aurais tendance à m'en remettre à la compétence du rapporteur et du rapporteur pour avis. Néanmoins, je crois savoir que le CSAU est essentiellement utilisé pour préparer des animaux à des concours canins.

Par rapport à ce que nous cherchons à faire, à savoir prévenir les accidents dans la sphère privée, j'ai peur que ce dispositif ne soit trop lourd. Après avoir entendu l'avis du rapporteur et l'intervention du rapporteur pour avis, je ne sais pas s'il serait très utile.

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