Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 4, amendement 40

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 40, présenté par Mme Férat, M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé :

Au deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 211-14-2 du code rural, après les mots :

au premier alinéa de l'article L. 211-13-1

sont insérés les mots :

et la formation mentionnée au premier alinéa de l'article L. ...

Cet amendement a été retiré par son auteur.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 19 rectifié et sur les sous-amendements n° 47 et 49 ?

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