Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 5
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Je suis sensible aux arguments des deux rapporteurs : ils ne souhaitent pas pénaliser les personnes qui seraient propriétaires ou détentrices de bonne foi de chiens de première catégorie nés après le 7 janvier 2000, dont bon nombre d'ailleurs ont déjà été déclarés.
J'émets donc un avis favorable sur ces amendements identiques.
