Intervention de Jacques Gautier

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

J'ai déjà eu l'occasion d'exposer l'objet de cet amendement lors de mon intervention dans la discussion générale. Il résulte de la décision que nous venons de prendre et permet de trouver une solution intermédiaire, en soumettant l'animal à une étude comportementale préalable. En fonction des résultats de cette dernière, le maire décidera soit de délivrer un récépissé, soit de placer l'animal dans un lieu de dépôt avant de le faire euthanasier.

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