Intervention de Jean-Pierre Michel

Comme l'a dit tout à l'heure mon collègue Jean-Pierre Godefroy, le groupe socialiste votera résolument contre ce texte.

En effet, il constitue véritablement une entreprise néfaste.

Madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit que le Gouvernement y avait travaillé pendant deux ans. Beau travail ! J'ai déjà eu l'occasion de participer à des débats relatifs à des codifications, mais jamais dans ces conditions, avec une multitude d'amendements, dont un certain nombre ont reçu l'avis favorable du Gouvernement, qui reconnaissait une erreur, ou une mauvaise rédaction, ou encore un défaut d'interprétation !

Deux ans de travail pour présenter un texte dans ces conditions au Sénat et à l'Assemblée nationale ! Cela prouve que vous voulez allez très vite, et ce, on le sait, pour faire échec à la procédure engagée devant le Conseil d'État.

Certes, on peut regretter que le Conseil d'État ne se soit pas prononcé plus rapidement. S'il l'avait voulu, il aurait pu rendre ses arrêts, mais c'est une juridiction qui fonctionne très lentement, et il ne l'a pas fait.

Vous voulez donc éviter d'être confrontés aux arrêts qui seraient rendus par le Conseil d'État, et chacun sait qu'ils n'auraient pas été favorables aux amendements.