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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 7, amendement 36
Guy Fischer, président :L'amendement n° 36, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, après le mot :
stérilisation
insérer les mots :
ou de détenir un chien de la deuxième catégorie né postérieurement au 1er janvier 2008
La parole est à M. Yves Détraigne.
