Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 21 septembre 2009 à 22h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Question préalable

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur de la commission spéciale :

Nos collègues communistes, par la voix du président Fischer, proposent de rejeter ce projet de loi sans même en débattre. Cette position m’étonne quelque peu, car rejeter ce texte revient à rejeter l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 signé par l’ensemble des partenaires sociaux.

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