Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement n° 18 est partiellement satisfait par la mention, déjà présente à l’article L. 6311-1 du code du travail, de l’objectif plus large de promotion sociale des travailleurs, et non des seuls salariés.

Cet article constitue à mon sens un meilleur lieu d’insertion des précisions souhaitées par les auteurs de l’amendement que l’article L. 6111-1 du code du travail, lequel doit préciser un objectif simple et lisible pour la formation initiale et continue, quel que soit le statut des personnes concernées.

En reprenant les dispositions de l’article L. 6311-1, on ouvrirait la porte à l’inscription de la longue énumération qui y figure déjà : insertion et réinsertion professionnelle des travailleurs, maintien dans l’emploi, développement des compétences, accès aux qualifications, développement économique et culturel.

La clarté, la cohérence et la simplicité doivent prévaloir. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 133 étant presque identique à l’amendement n° 18, les deux arguments que je viens d’invoquer restent valables. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Enfin, en ce qui concerne l’amendement n° 109, la commission souhaite conserver les objectifs inscrits progressivement dans l’article du code du travail visé au fil des négociations entre les partenaires sociaux. Elle est également attachée à la notion de promotion sociale, qui constituait déjà l’un des objectifs fondateurs de la « loi Delors » sur la formation professionnelle. Nous restons attachés à cette notion, qui figure encore au préambule de l’ANI du 7 janvier 2009. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.