Intervention de Jean-Claude Carle

La gouvernance et le financement du système de formation professionnelle sont assurés par les trois acteurs que sont l’État, les régions et les partenaires sociaux, qui représentent le monde socio-économique. Cette architecture est complexe.

La commission spéciale a été animée par la volonté de promouvoir la coopération et le partenariat entre ces trois acteurs afin d’améliorer le fonctionnement de la formation professionnelle, tant à l’échelon national qu’à l’échelon régional. Leur adjoindre les chambres consulaires, c'est-à-dire les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture, ne contribuerait, à mon sens, ni à simplifier la gouvernance ni à favoriser la définition d’orientations stratégiques partagées.

J’ajoute que ces chambres sont membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et associées à l’élaboration du plan régional de développement des formations, le PRDF – ce sera l’objet d’un amendement que je vous présenterai ultérieurement. C’est dans ce cadre qu’elles participeront à la définition des grandes orientations.

Votre amendement me paraît donc satisfait, madame Payet. C’est la raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir le retirer.