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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 septembre 2009 à 22h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 2
Jean-Claude Carle, rapporteur :L’article L. 6111-2 du code du travail précise que l’apprentissage du français et la lutte contre l’illettrisme font partie de la formation professionnelle.
Dès lors, ces actions peuvent être organisées et financées par les employeurs sur les fonds qu’ils consacrent à la formation de leurs salariés.
L’encadrement par un décret en Conseil d’État de ces actions de lutte contre l’illettrisme, qui peuvent prendre des formes diverses, n’apparaît ni nécessaire ni susceptible d’améliorer leur efficacité. Le projet de loi établit déjà un cadre pour toutes ces formations, ce qui paraît suffisant.
La commission émet donc un avis défavorable.
