Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement n° 29 tend à supprimer le principe de la labellisation des organismes d’information et d’orientation, au profit de la création immédiate d’un service public national.

Je viens d’expliquer que cette formule ne me paraissait pas la meilleure et que je préférais la rédaction actuelle de l’article 3.

En effet, celle-ci vise, tout d’abord, à renforcer le délégué à l’information et à l’orientation, qui devra évaluer les politiques et préparer la coordination effective, aux niveaux national et régional, de tous les organismes dépendant de l’État. Il préparera spécifiquement, sous la tutelle du Premier ministre, le rapprochement de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, l’ONISEP, du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente, le Centre INFFO, et du Centre d’information et de documentation jeunesse, le CIDJ.

Ensuite, cette rédaction laisse les régions poursuivre leur action, tout en leur offrant l’appui du délégué à l’orientation. Enfin, elle incite les organismes d’information et d’orientation à se rapprocher, suivant le modèle des Cités des métiers, qui ont émigré de Paris vers diverses régions de France, comme le Limousin, où cette expérience s’est révélée très positive.

Tel est donc l’objectif de la labellisation, placée sous le contrôle du délégué à l’information et à l’orientation et du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, le CNFPTLV, qui s’attacheront à la qualité des services rendus.

Pour répondre à l’autre souci des auteurs de l’amendement, il n’est pas question de forcer les personnes à choisir une formation ou un métier adaptés aux évolutions de la société et de l’économie, mais il s'agit simplement de leur fournir les éléments d’information qui permettront d’éclairer leur choix.

En ce qui concerne l’amendement n° 30, qui vise à supprimer les critères de qualité, il me semble qu’aucun organisme, qu’il s’agisse de personnes morales de droit public ou de droit privé, ne saurait aujourd'hui s’exonérer du respect de critères de qualité.

L’avis de la commission est donc défavorable.