Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement n° 31 prévoit d’instaurer un agrément préalable des organismes d’orientation par le ministre de l’économie.

D’une part, cette procédure serait lourde, si l’on considère le nombre d’acteurs en jeu et, d’autre part, le ministère de l’économie ne me paraît pas l’instance la plus indiquée pour délivrer ces agréments, parce qu’il serait juge et partie, un certain nombre d’organismes relevant de son autorité, les autres de celle d’autres ministères, l’Éducation nationale et l’Emploi, notamment.