Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 septembre 2009 à 22h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 3, amendement 32
Jean-Claude Carle, rapporteur :D’ailleurs, M. Hetzel, directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, avait lui-même évoqué cet aspect du problème.
L’avis de la commission est donc défavorable.
Enfin, l’amendement n° 32 recueille également un avis défavorable, car les organismes privés participent au service public et sont au service du public.
