Intervention de Yves Détraigne

Il est incontestable que le sous-amendement n° 59 améliore l'amendement n° 58, dont nous avons eu connaissance en début d'après-midi. Il n'en est pas moins vrai que ce dispositif change la nature du projet de loi.

Comme cela a été souligné par tous les orateurs lors de la discussion générale, ce texte devait avoir une portée préventive, éducative. Il a été dit qu'il ne servait à rien de vouloir « éradiquer » le problème, mais qu'il fallait, au contraire, miser sur la prévention, la formation des maîtres, leur connaissance de leur animal, l'éducation et la socialisation du chien. Or, l'amendement du Gouvernement, s'il est adopté, modifiera la nature du projet de loi, faisant carrément passer ce dernier d'un texte préventif à un texte répressif.

Certes, le dispositif s'inspire des sanctions qui répriment les auteurs d'accidents de la circulation aux conséquences sérieuses. Cependant, l'amendement ne fait plus la moindre distinction entre les chiens dits dangereux et le petit toutou à sa mémère ! Or il peut arriver qu'une personne subisse une incapacité de travail de trois mois parce que le petit toutou à sa mémère l'aura mordue au mollet alors qu'elle descendait un escalier, provoquant ainsi sa chute et son alitement pour une longue période. En conséquence, la mémère - excusez-moi de parler ainsi pour illustrer mon propos ! - se retrouvera devant le juge...

Cela va bien au-delà du problème qu'il s'agissait de régler avec ce texte. En effet, beaucoup de personnes qui détiennent un chien ne présentant pas de risque particulier auront désormais peur de se voir traduites en justice parce que leur animal aura causé un accident dans des circonstances indépendantes de leur volonté.

Certes, il est normal que le propriétaire ou le maître d'un chien classé dans une catégorie dite dangereuse, dès lors qu'il ne respecte pas les obligations qui s'imposent à lui et dont il est parfaitement informé, assume les conséquences des actes de son animal ; mais le dispositif qui nous est présenté va bien au-delà, car il fera peser un risque sur tous les propriétaires de chiens.

Dans ces conditions, je ne voterai pas cet amendement, même sous-amendé.