Intervention de Gérard Le Cam

Il a également été constaté que la faune est atteinte, que ce soit par des insectes ou par des vers de terre. Les apiculteurs ont ainsi rapporté, notamment dans le Lot-et-Garonne, la contamination du pollen de leurs abeilles. Nous n’avons pas inventé ces faits !

Pour conclure, si le projet de loi a fait l’objet de quelques améliorations à l’Assemblée nationale, nous ne saurions nous en satisfaire tant le modèle agricole qu’il traduit ne nous convient pas.

Cependant, nous serons vigilants afin que les quelques avancées du texte ne soient pas anéanties par le Sénat : je pense aux dispositions concernant les AOC, à la possibilité pour un député ou un sénateur de saisir le Haut conseil des biotechnologies, à la publicité des avis du Haut conseil au nom de la transparence et à l’étiquetage des semences.

Nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à assurer une meilleure information de nos concitoyens, grâce notamment à l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM.

Nous demanderons également une plus grande prise en compte de la société civile dans les décisions du Haut conseil, ainsi que des populations, pour décider avec elles si elles veulent ou non des OGM.

Gouverner, c’est non pas céder aux revendications des intérêts privés, mais au contraire satisfaire l’intérêt général. Gouverner, c’est non pas s’aligner, au nom de la fatalité, sur les décisions de quelques technocrates soi-disant éclairés, mais prendre des décisions au nom de l’intérêt général, en accord avec les attentes de nos concitoyens.

Le projet de loi ne répond pas à ces attentes, que ce soit à l’échelon national ou à l’échelon communautaire. Il n’apporte pas de garanties en termes d’absence de dangerosité ou de contamination. C’est pourquoi nous voterons contre.