Intervention de Daniel Soulage

Certes, les députés ont bien essayé de remédier à un tel état de fait, en introduisant dans le projet de loi un nouvel article relatif aux possibilités de développement d’un plan de relance des cultures d’oléo-protéagineux. Cependant, la mise en place d’un tel dispositif me semble vouée à l’échec, dans la mesure où nous ne disposons ni de la SAU nécessaire, c'est-à-dire la surface agricole utile, ni du climat adapté pour parvenir aux rendements attendus.

À mon sens, il est indispensable de développer notre propre filière de production d’OGM, en maîtrisant le processus de fabrication et en fixant les critères de validation pleinement adaptés à notre modèle agricole et de nature à répondre aux attentes de nos agriculteurs.

Il n’est pas normal qu’une firme multinationale détienne plus de 70 % des brevets de semences OGM et, pour parler clairement, que le terme d’« OGM » renvoie seulement à Monsanto. À l’heure actuelle, le bilan que l’on dresse des OGM ne peut se lire qu’au travers de ce seul prisme, c'est-à-dire d’un prisme faussé dès le départ.

En effet, les États-Unis ont fait le choix du principe de l’équivalence en substance : les plantes génétiquement modifiées, les PGM, comparées aux plantes non transgéniques sont équivalentes sur la seule base de leur composition et ne sont soumises à aucune réglementation spécifique. En revanche, en Europe, nous avons fait le choix d’une évaluation des OGM au cas par cas, ce qui offre des garanties autrement plus solides.

Pour conclure sur ce point, permettez-moi de reprendre à mon compte les déclarations de M. Nicolas Hulot dans l’édition du Monde datée du 17 janvier 2008 : « Le profane que je suis n’a pas d’avis tranché sur l’avenir des OGM et il se garde bien de fermer la porte aux biotechnologies. […] J’entends bien qu’il n’y a pas les OGM, mais des OGM, et qu’il est impératif de les étudier au cas par cas ».

En outre, et je me félicite de votre initiative, monsieur le ministre d’État, le 3 mars dernier, lors du conseil « Environnement » de l’Union européenne, la France a proposé de remettre à plat les procédures d’homologation des OGM dans l’Union, en prenant davantage en compte l’évolution de la méthodologie d’évaluation. Il est plus que jamais nécessaire pour l’Europe d’arriver à un consensus pour parler d’une seule voix sur les OGM.

Votre initiative, qui permettra de restaurer la crédibilité des procédures d’autorisation d’OGM, constitue une première étape pour réconcilier partisans et adversaires de ces OGM.

Toutefois, il n’est pas non plus question de donner un blanc-seing aux organismes génétiquement modifiés. Il est nécessaire d’encadrer leur développement.

Je comprends l’inquiétude de nos concitoyens : elle est légitime. En effet, en l’état actuel de nos connaissances, l’absence de preuve du risque sanitaire ou du risque environnemental s’accompagne de l’impossibilité de prouver l’absence de risque. Aussi les OGM sont-ils perçus par nos concitoyens comme une évolution irréversible, ce qui explique leur inquiétude à cet égard. Il est donc primordial de préserver la coexistence des cultures.

De ce point de vue, l’amendement que j’avais fait adopter en première lecture à l’article 3 a été conservé en substance par les députés, ce dont je me réjouis. Grâce à ce dispositif, des périmètres de protection seront assurés entre les cultures OGM, conventionnelles et biologiques.

Selon les travaux menés par l’INRA sur le sujet, « pour les filières telles que l’agriculture biologique qui revendiquent une absence totale d’OGM dans leurs productions, la coexistence à l’échelle locale est […] techniquement impossible dans la plupart des cas. »

Ainsi, s’il est un domaine que nous devons aujourd'hui favoriser, c’est celui de la recherche en biotechnologies. Actuellement, la plupart des OGM commercialisés sont destinés à résister aux herbicides et aux insectes. Ils ne concernent donc que la production agricole. Mais les chercheurs ne cessent de montrer qu’ils peuvent, par différentes méthodes, créer des plantes capables de résister à la sécheresse ou à la salinité des sols, réclamant moins d’énergie et de traitements chimiques, dotées de meilleures propriétés nutritionnelles et sanitaires ou permettant de lutter contre des maladies.

Or, ce secteur, stratégique dans les années à venir, accumule les retards, notamment à la suite des actions des commandos « anti-OGM ». Le fauchage des champs d’OGM ruine des années entières d’efforts de recherche, met en péril notre capacité d’innovation et fait le jeu des entreprises étrangères.