Intervention de Daniel Soulage

Néanmoins, j’ai déposé deux amendements ayant pour objet de faciliter l’interdiction des cultures OGM sur le territoire de ces parcs.

Le premier vise à supprimer le critère de l’unanimité des agriculteurs concernés pour le remplacer par une majorité qualifiée.

Le second tend à faire disparaître la disposition relative à la charte des parcs. En effet, exiger que ces chartes prévoient a priori l’exclusion des OGM de leur territoire me semble discutable. À mon sens, une telle adaptation doit au contraire faire suite au vote des agriculteurs.

De même, je me réjouis des avancées réalisées par les députés pour la défense des terroirs et des productions sous appellation. Là encore, j’avais déposé un amendement identique en première lecture, qui avait été refusé par le Gouvernement…