Intervention de Jacques Muller

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, par leur écoute des citoyens et leur liberté de choix, nos collègues députés ont sensiblement enrichi le projet de loi issu de nos travaux.

Tout d’abord, deux amendements, votés après avoir reçus un « avis de sagesse », visent à protéger des contaminations l’environnement et l’agriculture de qualité. Ils sont d’ailleurs quasiment identiques à ceux que j’avais déposés en première lecture, ici même, et auxquels M. le rapporteur s’était opposé.

Ensuite, le droit à la participation du public en matière de cultures d’OGM est consacré dans les articles 1er et 9, mettant ainsi la loi française en conformité avec la convention d’Aarhus.

Enfin, quelques améliorations ont été apportées au Haut conseil, sans toutefois remettre en question son fonctionnement, qui reste encore très déséquilibré.

Pour autant, le texte ne répond pas aux attentes des Français. Il faut travailler plus pour respecter les conclusions du Grenelle, dans l’esprit et la lettre, quand bien même elles heurteraient les intérêts catégoriels de ces lobbies productivistes qui plombent la législation de notre pays depuis des décennies.

Dans un esprit parfaitement constructif, nous déposerons plusieurs amendements « grenellement compatibles », et ce à trois niveaux.

Le premier niveau est celui de la préservation effective de la liberté de choix du producteur et du consommateur, ainsi que de la protection de l’environnement.

La directive 2001/18/CE que nous sommes invités à transcrire précise que nous devons « prendre des mesures permettant d’éviter la présence d’OGM dans d’autres produits », ce que le Grenelle de l’environnement traduisait par « garantir la liberté de produire et de consommer sans OGM ».

Hélas ! En affirmant « la liberté de produire avec ou sans », on place curieusement sur un pied d’égalité les cultures d’OGM, qui introduisent un événement génétique radicalement nouveau dans l’environnement, et les cultures traditionnelles. Dans un tel cas de figure, lorsque la liberté des uns – les promoteurs d’OGM – se heurte à celle des autres – tout le reste de la société qui n’a rien demandé –, la loi doit être rédigée de telle sorte que la liberté du faible soit réaffirmée et effectivement protégée.