Intervention de Gérard Le Cam

Aux termes de cet amendement, la France, quand elle présidera l’Union européenne, devrait proposer aux autres États membres l’organisation d’un grand débat public sur les OGM, associant les populations et préfigurant une renégociation de la réglementation européenne sur ce sujet.

Vous le comprenez, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement d’appel, puisqu’il n’a aucune portée juridique contraignante. Notre souhait est de souligner l’objectif d’adéquation entre la réglementation européenne et les exigences citoyennes de précaution, voire de méfiance, quant à ce type de culture.

Monsieur le ministre d’État, lors de la première lecture de ce projet de loi devant la Haute Assemblée, vous nous avez expliqué que ce débat européen était en cours, puisqu’une déclaration conjointe récente rappelait que l’Allemagne et la France souhaitaient une évolution du mode d’expertise européen relatif aux autorisations de mise sur le marché, aux risques de dissémination des OGM et au contrôle de cette dernière.

Certes, cette déclaration correspond à une avancée, puisque les ministres de l’environnement des deux pays ont formulé le souhait que l’Autorité européenne de sécurité des aliments, d’une part, s’engage avec force pour renforcer l’expertise et améliorer la transparence des procédures d’autorisations européennes pour les OGM et, d’autre part, prenne davantage en compte les positions des États membres dans ces procédures.

Cependant, je veux insister sur la dimension citoyenne de notre amendement : il s’agit de consulter directement la population.

À ce titre, je rappellerai que, en 2002, plus de 65 % des Européens déclaraient qu’ils n’achèteraient pas de nourriture génétiquement modifiée, même si celle-ci était moins chère. Plus de 70 % d’entre eux ne voulaient pas d’aliments OGM et 94 % souhaitaient pouvoir choisir d’en manger ou non. Par ailleurs, parmi les Européens, 83 % estimaient manquer d’information sur les effets à long terme des aliments OGM sur la santé, 78 % craignaient que cette nouvelle technologie ne privilégie la recherche du profit aux dépens de l’intérêt du public et 75 % se déclaraient préoccupés par la contamination des semences conventionnelles par les OGM. Enfin, 71 % des Européens se sentaient concernés par les effets négatifs des OGM sur l’environnement.

Tous ces chiffres montrent, s’il en était besoin, la nécessité d’un véritable débat national, afin de sortir des discussions d’initiés qui ne suscitent qu’une méfiance accrue des citoyens. Pour notre part, nous faisons confiance à l’intelligence collective et nous souhaitons que ce sujet, puisqu’il passionne, soit l’occasion d’une démarche démocratique nouvelle.

Nous ne pouvons décider arbitrairement, comme le proposait M. le rapporteur en première lecture, que le temps de la décision est venue : une décision qui n’est pas partagée et acceptée par la population est mauvaise. Il nous faut donc nous donner du temps pour aboutir à un consensus sur cette question.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la Commission européenne fait pression pour que les clauses de sauvegarde soient levées, alors même que la France, la Hongrie, la Pologne, la Grèce, l’Italie, l’Autriche et, récemment, le gouvernement roumain ont choisi de suspendre la commercialisation du maïs MON 810.

Nous constatons donc clairement un décalage entre la volonté des institutions européennes de favoriser la culture des OGM, dans une logique libérale, et les aspirations des peuples européens et de leurs gouvernements, qui restent sceptiques, voire méfiants, quant aux conséquences irréversibles de la culture et de la dissémination des OGM.

Nous considérons que cet amendement est utile, puisqu’il vise à construire une Europe plus forte et qui soit en accord avec ses peuples.