Intervention de Gérard Le Cam

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 1er du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés pose, dans la lettre, les garde-fous nécessaires à leur culture, à leur commercialisation et à leur utilisation généralisées voulues par le Gouvernement et sa majorité.

Après les déclarations de principe et les mesures d’affichage du Gouvernement et du Président de la République, il nous est très difficile de ne pas considérer cet article avec amertume.

En effet, monsieur le ministre d’État, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, vous aviez annoncé un gel de la commercialisation des semences d’OGM, tout en autorisant la poursuite des recherches en laboratoire.

Le Président de la République avait justifié l’activation de la clause de sauvegarde contre le maïs MON 810 en soulignant que ne pas prendre cette décision controversée eût été « choquant » au regard des orientations du Grenelle de l’environnement.

Mais la pratique est bien éloignée de ces prises de positions. Ainsi, la Commission européenne va devoir se prononcer sur la validité de la clause de sauvegarde ; on connaît sa position sur la question. Par ailleurs, le Gouvernement propose un texte qui présente des garanties techniques insuffisantes pour éviter toute contamination et qui contient, de surcroît, des sanctions contre les faucheurs sans prévoir de dispositions au cas où l’arrêté d’interdiction du maïs MON 810 ne serait pas respecté.

Malgré tout, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen entendent défendre les avancées issues des débats à l’Assemblée nationale.

Rappelons qu’au terme d’un débat houleux cet article a été sensiblement amélioré par l’adoption du fameux amendement n° 252, présenté par notre collègue député André Chassaigne. Ainsi, la culture et la commercialisation des OGM devront respecter les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », et en toute transparence.

L’encre n’était pas encore sèche que M. Fillon s’engageait, méprisant la dignité des représentants du peuple – et votre indépendance, mes chers collègues ! –, à ce que le Sénat supprime cette garantie.

À l’heure où le Président de la République se fait le fervent défenseur de la gastronomie française, il serait particulièrement choquant que la majorité parlementaire du Sénat supprime une disposition visant à protéger la production labellisée, qui fait la plus-value de l’agriculture française et européenne, et l’excellence de notre gastronomie !

Nous espérons donc, mes chers collègues, que notre assemblée saura montrer son attachement à la protection de nos terroirs, en rejetant l'amendement qui entend revenir sur les améliorations apportées par les députés.

Il s’agit de savoir si l'amendement de M. le rapporteur, qui a fait l’objet d’un accord entre le Gouvernement et l’UMP, modifie ou non en profondeur l'amendement n° 252 de notre collègue député du Puy-de-Dôme. Ou bien l'amendement de la commission vide partiellement de sa substance l'amendement n° 252, en permettant partout, y compris dans les zones AOC, de semer du maïs MON 810 ou tout autre PGM autorisé, et nous le rejetons avec force ; ou bien il ne sert à rien, sinon à calmer les parlementaires de l’UMP, ...