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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 12, amendement 11
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 11, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
