Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 12, amendement 32

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 32 est présenté par M. Barraux.

L'amendement n° 54 est présenté par MM. Madec, Muller, Peyronnet et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Compléter le second alinéa de cet article par les mots : ainsi que dans les refuges et fourrières gérés par les institutions de protection animale

La parole est à M. Bernard Barraux, pour présenter l'amendement n° 32.

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