Intervention de Henri de Richemont

J’ai tout de même le droit de m’exprimer !

Monsieur le ministre, j’ai écouté vos explications avec grand intérêt et j’aurais aimé être convaincu. J’ai compris qu’il n’y aura pas de deuxième directive et que la Commission européenne pourrait, un jour, prendre une décision en la matière. Mais cela reste très aléatoire ! Personne ne sait rien !

Finalement, en ce qui concerne la France, ce sont les scientifiques du Haut conseil des biotechnologies qui vont donc proposer une définition, laquelle sera actée par la voie réglementaire. Mais pourquoi le Parlement ne pourrait-il pas se prononcer sur la base des recommandations de cette instance ?