Intervention de Daniel Soulage

Cet amendement n'est pas purement rédactionnel. En effet, il est nécessaire de définir clairement les choses. Le seuil d'étiquetage fixant un taux de 0, 9 % d'OGM est une façon de pallier la présence accidentelle d'OGM.

En revanche, les distances de sécurité ou les périmètres, tels qu’ils figurent dans la version actuelle du texte, ont une fonction bien différente : celle d’empêcher, ou du moins de limiter au maximum, la dissémination entre les cultures. Si ces périmètres ne sont pas mis en place, la présence d'OGM au sein des cultures non OGM n’aura rien d'accidentel. Ce sera, au contraire, la norme.

Comme vous l'avez compris, ces deux expressions correspondent à deux phénomènes nettement différents et il est indispensable de rétablir la rédaction qui était celle de mon amendement.

Je tiens également à rappeler que j’avais accepté en première lecture, à l’occasion d’une suspension de séance, que le Gouvernement et la commission des affaires économiques modifient la rédaction de mon amendement en en réduisant la portée pour qu'il satisfasse, notamment, les contraintes européennes. La rédaction finale avait donc été validée par le MEDAD et par le ministère de l'agriculture, acceptée par Matignon et par notre commission des affaires économiques. L'amendement ainsi modifié avait enfin été adopté à l'unanimité par le Sénat.

C'est pourquoi je souhaite que l'esprit de cet amendement soit rétabli.