Intervention de Jean-Claude Merceron

Cet amendement a pour objet de préciser que les informations contenues dans la déclaration de cultures d’OGM doivent être conformes aux dispositions de la directive 2001/18/CE, qui, dans son article 25, prévoit un ensemble d’informations obligatoires.

Cet amendement avait été adopté en première lecture au Sénat, mais a été supprimé par l’Assemblée nationale. Cette précision a pourtant son importance. C’est pourquoi nous le présentons à nouveau.