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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :J’ai reçu de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat une proposition de loi relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 292, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
