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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Dépôt d'une proposition de résolution
Guy Fischer, président :J’ai reçu de Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, MM. Jacques Muller et Jean Desessard une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 288, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
